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Juridiction et Lieu de Résolution des Litiges :
Tout litige découlant de ou en relation avec cet accord sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Irlande. Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des tribunaux irlandais et renoncent à toute objection fondée sur le lieu.
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Nous convenons chacun de contacter d'abord l'autre en cas de litige et de fournir une description écrite du problème, tous les documents/informations pertinents et la résolution proposée.
Nous convenons chacun de régler définitivement tous les litiges (tels que définis et soumis à d'éventuelles exceptions spécifiques ci-dessous) uniquement par arbitrage. En arbitrage, il n'y a ni juge ni jury et l'examen est limité. Cependant, tout comme le ferait un tribunal, l'arbitre doit respecter les termes et conditions de cet accord, les Conditions d'utilisation et la Déclaration de confidentialité, et peut accorder les mêmes dommages et réparations, y compris les honoraires d'avocat autorisés par la loi. La décision et la sentence de l'arbitre sont définitives et contraignantes, avec quelques exceptions en vertu de la Loi fédérale sur l'arbitrage ("FAA"), et le jugement sur la sentence peut être rendu dans tout tribunal compétent. Nous convenons également chacun des points suivants :
Les "litiges" sont toutes les réclamations (y compris la définition de "réclamations" contenue dans la section Limitation de responsabilité et Avis de non-responsabilité ci-dessus) ou controverses entre nous liées de quelque manière que ce soit à cet Accord, aux Conditions d'utilisation, à la Déclaration de confidentialité ou à votre achat et utilisation du Produit. Cela inclut les réclamations que vous portez contre nos filiales, nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, entrepreneurs indépendants, fournisseurs de télécommunications ou agents ou autres représentants, ou que Supreme Wellness Vault porte contre vous.
Si Supreme Wellness Vault ou vous-même souhaitez arbitrer un litige, nous convenons chacun d'envoyer un avis écrit à l'autre fournissant une description du litige, les efforts antérieurs pour résoudre le litige, tous les documents/informations à l'appui et la résolution proposée. L'avis à votre intention sera envoyé à votre adresse de facturation que vous nous avez fournie et l'avis à notre intention sera envoyé à : Supreme Wellness Vault. Nous convenons chacun de faire des tentatives pour résoudre ce litige dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de l'avis d'arbitrage, puis nous pouvons soumettre le litige à un arbitrage formel. La FAA s'applique à cet accord et à cette disposition d'arbitrage. Nous convenons chacun que les dispositions de la FAA, et non la loi de l'État, régissent toutes les questions relatives à la question de savoir si un litige est soumis à l'arbitrage.
L'arbitrage sera administré par le Forum national d'arbitrage ("NAF") selon ses règles d'arbitrage. Si une règle du NAF est en conflit avec les termes de cet Accord, les termes de cet Accord s'appliquent. Vous pouvez obtenir des procédures, des règles et des informations sur les frais auprès du NAF au 1-800-474-2371 ou sur www.adrforum.com. Sauf accord contraire de notre part, l'arbitrage sera mené par un seul arbitre neutre et se déroulera dans l'État de votre dernière adresse de facturation. La loi fédérale ou étatique applicable à l'Accord s'appliquera également pendant l'arbitrage.
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